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Décisions

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Adoption: 29.09.2026 | Parution: 22.10.2026
Décision 412 relative à la demande de coûts additionnels de Sibelga
Par cette décision, BRUGEL statue sur la demande de coûts additionnels introduite par Sibelga le 30 juin 2026 dans le cadre prévu par la méthodologie tarifaire 2025-2029 et portant sur le financement de trois projets : l’implémentation de la tarification évoluée (basse tension), la fin du consentement pour la lecture à distance des données des compteurs intelligents et le Central Market System 2.0 (future version de la plateforme gérante les interactions, les flux de données et les processus de marché entre les différents acteurs du secteur de l'énergie).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 03.09.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 408 relative à la désignation de membres du service des litiges de BRUGEL
Par cette décision, les directeurs désignent deux nouveaux membres du Service des litiges de BRUGEL.
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  • Régulateurs
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  • Plaintes
Adoption: 27.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 407 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2025
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2025 de Sibelga - électricité et gaz.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 24.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 404 relative à la demande de Sibelga d’approbation d’une version adaptée du modèle de contrat entre le GRD et le FSP
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de Sibelga d’apporter des modifications mineures au contrat type entre le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et le fournisseur de services de flexibilité (FSP), pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
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  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 12.08.2026 | Parution: 13.08.2026
Décision 403 relative à la prolongation de l’agrément de Procontrol ASBL comme organisme certificateur d’installations de production d’électricité verte
Par cette décision, BRUGEL prolonge l’agrément de Procontrol ASBL en tant qu'organisme certificateur agréé (OCA) pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Décision 390 relative à la validation de la feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée de Sibelga
Par cette décision, BRUGEL valide la feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée de Sibelga pour les utilisateurs du réseau basse tension (< 56 kVA), comme le prévoit la méthodologie tarifaire 2025-2029. Cette tarification évoluée utilisera les possibilités offertes par les compteurs intelligents actuellement déployés en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 08.07.2026 | Parution: 03.09.2026
Décision 400 relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2026
Par cette décision, BRUGEL approuve son plan de personnel pour l'année 2026, établi en application de l’article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 12.05.2026 | Parution: 11.06.2026
Décision 392 relative au contrat type pour les services de puissance réactive d'Elia
Par cette décision, BRUGEL approuve le contrat type pour les services de puissance réactive d’Elia. Ces services contribuent à maintenir la tension du réseau dans les limites opérationnelles et contribuent par là à un réseau stable et sécurisé.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
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