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BRUGEL approuve la proposition de SIBELGA de prescriptions techniques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent en parallèle au réseau de distribution.
Adoption:
06.05.2020
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Parution:
13.05.2020
BRUGEL accepte la demande de renonciation introduite par la société UNIPER BELGIUM SA et retire les licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par cette société.
Adoption:
23.04.2020
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Parution:
23.04.2020
Rapport de visite d’une installation de cogénération
Adoption:
23.04.2020
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Parution:
23.04.2020
Rapport de visite d’une installation photovoltaïque
Adoption:
22.04.2020
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Parution:
04.05.2020
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE Srl.
Adoption:
21.04.2020
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Parution:
24.03.2021
Le plaignant conteste les décomptes de 2017 et 2018 - Conteste également le volume de consommation réclamé au motif que SIBELGA avait dépassé le délai légal de rectification - Rectification des index
Adoption:
06.04.2020
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Parution:
19.03.2021
Contestation des données de comptage et la période de rectification - factures intermédiaires calculées sur montant rectificatif accumulait plusieurs années de mauvaises estimations de la part de SIBELGA.
Adoption:
01.04.2020
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Parution:
06.04.2020
A-2020-005-CES-methodo tarif brugel-avis-fr.pdf
