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Adoption: 18.12.2019 | Parution: 18.12.2019
Conditions d’application des tarifs Elec.pdf
Conditions d’application des tarifs Elec
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Adoption: 18.12.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 122bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire « électricité » adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024.
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision d’approbation de la proposition tarifaire adaptée pour la période 2020-2024 reçue le 5 décembre 2019 de SIBELGA.
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Adoption: 18.12.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 123bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire « gaz » adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024.
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision d’approbation de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 5 décembre 2019 de SIBELGA.
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Adoption: 18.12.2019 | Parution: 15.01.2020
Décision 125 relative au plan de personnel de BRUGEL pour les années 2019-2020 et projections à l'horizon 2023.
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
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Adoption: 18.12.2019 | Parution: 06.01.2020
Décision 126 portant sur l’entrée en vigueur des indicateurs de performance (KPI) relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA pour la période tarifaire 2020-2024.
BRUGEL décide l’entrée en vigueur des indicateurs de performances (KPI) relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
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  • Plaintes
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  • Droits du consommateur
Adoption: 18.12.2019 | Parution: 24.03.2021
Décision R2018-083
Estimation des données de comptage - Rectification des données de comptage
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  • Plaintes
Adoption: 18.12.2019 | Parution: 18.12.2019
Tarif des obligations de service public Gaz.pdf
Tarif des obligations de service public Gaz
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Adoption: 18.12.2019 | Parution: 18.12.2019
Tarif des obligations de service public.pdf
Tarif des obligations de service public
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