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Adoption: 06.02.2019 | Parution: 26.02.2019
Décision 84 relative au plan du personnel de BRUGEL pour l'année 2019
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL). Version définitive après consultation syndicale et avis de la Ministre.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 06.02.2019
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2018 - T4.
Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2018. Les faits marquants de ce dernier trimestre 2018 portent essentiellement sur la continuité de la hausse du prix de l’électricité et du gaz. En effet, la volatilité des prix sur le marché de gros a poursuivi sa tendance haussière, accentuée par ailleurs par l’effet saisonnier.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 23.01.2019 | Parution: 11.02.2019
Etude d'initiative 28 relative à l'identification et la définition des indicateurs de suivi de la qualité des services et des investissements et la sélection des indicateurs pertinents à la mise en place d'une régulation incitative.
Cette étude a été menée afin d'identifier des indicateurs relatifs à la qualité de service du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Une sélection d'indicateurs a ainsi également été proposée dans le cadre de la mise en place d'une régulation incitative
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.01.2019 | Parution: 18.03.2021
Décision R2018-055
Suivi incorrect du fournisseur d'énergie de la demande de rehaussement de la puissance du limiteur introduite par le C.P.A.S.
  • Catégories :
  • Conversion
    • ,
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Plaintes