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Adoption: 24.12.2019 | Parution: 02.04.2021
Décision R2019-015
Mauvaise exécution du gestionnaire du réseau des travaux de rénovation des câbles électriques dans les parties privatives - Dégradation sur les murs
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Adoption: 23.12.2019 | Parution: 19.03.2021
Décision R2018-061
Consommation non mesurée d'électricité - Constat bris scellés - Atteinte à l'intégrité physique sur l'équipement de comptage d'électricité
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  • Electricité
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  • Plaintes
Adoption: 20.12.2019 | Parution: 06.01.2020
contre Sibelga
Plainte contre Sibelga transmise par SME pour facturation avec surconsommation due à un dysfonctionnement du compteur électrique - Contestation de la fiabilité du compteur électrique
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  • Jurisprudence
Adoption: 19.12.2019 | Parution: 19.12.2019
BRUGEL approuve les tarifs de distribution de l’électricité et du gaz de Sibelga pour la période 2020-2024
Début mars 2019, le régulateur bruxellois pour l’énergie, BRUGEL, a validé puis publié la nouvelle méthodologie tarifaire. Sur la base de cette méthodologie, Sibelga a présenté sa proposition tarifaire pour la période 2020-2024. Après négociation et adaptation, celle-ci a été approuvée par le conseil d’administration de BRUGEL le 18 décembre 2019. Les nouveaux tarifs (disponibles sur brugel.brussels) seront d’application dès le 1er janvier 2020.
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Adoption: 19.12.2019 | Parution: 06.01.2020
R2019-068_décision
Plainte du propriétaire contre Sibelga suite à la fermeture des compteurs élec et gaz demandée par la locataire - Répercussion par le Fournisseur d'énergie au propriétaire des frais de réouverture de compteurs facturés par Sibelga
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  • Jurisprudence
Adoption: 18.12.2019 | Parution: 18.12.2019
Conditions d'application des tarifs Gaz.pdf
Conditions d'application des tarifs Gaz
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  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 18.12.2019 | Parution: 18.12.2019
Conditions d’application des tarifs Elec.pdf
Conditions d’application des tarifs Elec
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  • Electricité
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  • Tarifs
Adoption: 18.12.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 122bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire « électricité » adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024.
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision d’approbation de la proposition tarifaire adaptée pour la période 2020-2024 reçue le 5 décembre 2019 de SIBELGA.
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