Brugel - Recherche parmi les documents

Adoption: 18.12.2019 | Parution: 15.01.2020

Décision 125 relative au plan de personnel de BRUGEL pour les années 2019-2020 et projections à l'horizon 2023.

Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).

Catégories :
Régulateurs

Adoption: 18.12.2019 | Parution: 06.01.2020

Décision 126 portant sur l’entrée en vigueur des indicateurs de performance (KPI) relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA pour la période tarifaire 2020-2024.

BRUGEL décide l’entrée en vigueur des indicateurs de performances (KPI) relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.

Catégories :
Electricité

,

Gaz

,

Gestion du réseau

,

Modèle de marché

,

Régulateurs

,

Tarifs

,

Indemnisation

,

Plaintes

,

Droits du consommateur

Adoption: 18.12.2019 | Parution: 24.03.2021

Décision R2018-083

Estimation des données de comptage - Rectification des données de comptage

Catégories :
Electricité

,

Plaintes