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Adoption:
16.01.2019
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Parution:
16.01.2019
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Le présent document vise à répondre aux commentaires de SIBELGA concernant la concertation officielle prévue aux articles 9quater, §3, de l’ordonnance « électricité » et à l’article 10bis, §3, de l’ordonnance « gaz ».
Adoption:
11.01.2019
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Parution:
11.01.2019
Tarifs du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Adoption:
09.01.2019
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Parution:
11.01.2019
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2019 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de
transport et des différentes surcharges.
Adoption:
24.12.2018
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Parution:
19.03.2021
Contestation bris de scellés d'état - Anomalie compteur - Remplacement gratuit des compteurs - Contestation des index suite anomalie des compteurs - Refus de sibelga de modifier les index - Consommation frauduleuse réclamée à posteori
Adoption:
21.12.2018
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Parution:
26.09.2019
Accord concernant la procédure de concertation relative à la méthodologie tarifaire de l'eau portant sur la période transitoire et sur la première période régulatoire post 2021.
Adoption:
20.12.2018
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Parution:
01.10.2019
Lettre recommandée de SBGE concernant l'accord entre la SBGE et BRUGEL pour l'élaboration de la méthodologie tarifaire (version FR)
Adoption:
20.12.2018
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Parution:
04.06.2019
Contestation facturation des sommes réclamées par le Fournisseur d'énergie Y - jugement par défaut coulé en force de chose jugée - saisie mobilière en cours - Service des Litiges incompétent
