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Adoption: 20.11.2019 | Parution: 21.11.2019
Décision 121 relative à la demande de VIVAQUA d’indexation des tarifs pour l’année 2020
Décision de BRUGEL d’approuver une indexation des tarifs de VIVAQUA pour l’année 2020. Cette indexation porte sur l’assainissement communal exclusivement, à hauteur de l’inflation entre 2014 et 2019.
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  • Tarifs
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Adoption: 20.11.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 122 concernant le rejet de la proposition tarifaire « électricité » initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 18 septembre 2019 de Sibelga.
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  • Tarifs
Adoption: 20.11.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 123 concernant le rejet de la proposition tarifaire « gaz » initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 18 septembre 2019 de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 08.11.2019 | Parution: 08.11.2019
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2018. Dans ce document, la première partie vous donne un aperçu, entre autres, de l’évolution des prix énergétiques, de l’origine de l'énergie renouvelable consommée ainsi que de la consommation énergétique en Belgique. Il y est également abordé la dynamique de changements de fournisseurs en 2018 de même que leurs parts de marché qui en résultent. La seconde partie reprend les principales statistiques relatives aux marchés de l’électricité et du gaz relevées sur les marchés régionaux ainsi qu’au niveau fédéral.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Taux de switches
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 07.11.2019 | Parution: 07.11.2019
Nomenclature geographical origin and energy sources
Nomenclature geographical origin and energy sources
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.11.2019 | Parution: 07.11.2019
Nomenclature Sources d'énergie & origine géographiques
Nomenclature Sources d'énergie & origine géographiques
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.11.2019 | Parution: 20.11.2019
R2019-063_décision
Manipulation de compteur et facturation tarif fraude avec forfait atteinte intégrité raccordement contestées - Plainte contre SIBELGA
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 06.11.2019 | Parution: 21.11.2019
Avis 290 relatif à la désignation d'ELIA TRANSMISSION BELGIUM en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité au niveau régional
Dans le présent avis, BRUGEL : 1) constate que la restructuration d’ELIA n’a pas d’impact sur la désignation opérée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006. Dès lors, ELIA TRANSMISSION BELGIUM peut bénéficier de cette désignation jusqu’au 21 novembre 2021. 2) conseille le Gouvernement de renouveler la désignation d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM pour une nouvelle période de 20 ans débutant le 31 décembre 2019.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
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