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Adoption: 21.11.2018 | Parution: 18.12.2018
Décision 77 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2017 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2017 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 19.11.2018 | Parution: 19.11.2018
Déménagement - Reprise des énergies
Formulaire de reprise des énergies à utiliser en cas de déménagement, emménagement, vente et achat d'un bien, séparation, décès, ...
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Déménagement
Adoption: 16.11.2018 | Parution: 27.11.2018
Décision 71 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 soumise par ELIA.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 16.11.2018 | Parution: 27.11.2018
Décision 72 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 soumis par ELIA.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Régulateurs