1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Tous les documents

Les documents

Annuler

1916 documents

Adoption: 16.11.2018 | Parution: 27.11.2018
Décision 73 relative à la proposition de seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d’électricité de types B, C et D soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL approuve la proposition soumise par ELIA pour les seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d'électricité des types B, C et D.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 16.11.2018 | Parution: 27.11.2018
Décision 74 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 soumise par SYNERGRID.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 16.11.2018 | Parution: 27.11.2018
Décision 75 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 soumis par SYNERGRID.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 06.11.2018 | Parution: 11.06.2019
R2018-053_décision
Obligation de faire offre du Fournisseur d'énergie Y - Demande copie carte identité et paiement frais ouverture de compteur - Non assimilé à un refus d'offre mai à une condition d'activation du contrat de fourniture
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 25.10.2018 | Parution: 05.11.2018
Décision 68 relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "électricité" de SIBELGA portant sur l'année 2019.
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance « électricité » en 2018 permettent également de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 25.10.2018 | Parution: 05.11.2018
Décision 69 relative à l'approbation de la proposition d'adaptation tarifaire spécifique "gaz" de SIBELGA portant sur l'année 2019
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance «gaz» en 2018 permettent à présent de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 25.10.2018 | Parution: 18.03.2021
Décision R2018-051
Obligation de faire offre - Demande d'indemnisation
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes