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Adoption: 05.06.2019 | Parution: 19.06.2019
Etude 30 relative à l'analyse juridique des conditions générales applicables aux services liés à l'utilisation de l'eau
L’étude comparative, reprise en annexe, a permis d’identifier les meilleures pratiques et les principes de base qui devraient guider l’élaboration des conditions générales applicables aux services liés à l’utilisation de l’eau de VIVAQUA. Elle a également pour but d’expliquer la méthodologie utilisée par BRUGEL pour un processus optimal d’élaboration de ces conditions.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 05.06.2019
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2019 - T1.
Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2019. Les faits marquants de ce premier trimestre 2019 portent essentiellement sur la continuité de la hausse du prix de l’électricité et du gaz. En effet, la volatilité des prix sur le marché de gros a poursuivi sa tendance haussière, accentuée par ailleurs par l’effet saisonnier.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 05.06.2019
Parts de Marché - Statistiques trimestrielles T1 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Parts de marchés
Adoption: 05.06.2019
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T1 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Taux de switches
Adoption: 29.05.2019 | Parution: 03.06.2019
R2019-043_décision
Contestation menace de fermeture des compteurs (E+G) par le fournisseur d'énergie Y en l'absence d'une autorisation du juge de paix - demande du plaignant de maintien des contrats de fourniture professionnels à requalifier en contrats résidentiels
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 28.05.2019 | Parution: 28.05.2019
Rapport annuel 2018
Ce rapport revient sur les faits marquants de l’année 2018 : nouvelle mission du contrôle du prix de l’eau, nouveau pouvoir décisionnel, hausse des installations de panneaux photovoltaïques, diminution des offres en Région de Bruxelles-Capitale, flexibilité énergétique, mise en œuvre de la méthodologie tarifaire 2020-2024 et bien plus encore. En plus de sa version papier diffusée de manière plus restreinte, une version 100% digitale et consultable sur un site Internet dédié bilingue français/néerlandais est également accessible. Cette version digitale vous propose, en complément du rapport traditionnel, des interviews vidéo du coordinateur et des chefs de service de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Eau
Adoption: 22.05.2019 | Parution: 03.06.2019
Décision 100 relative aux lignes directrices de la méthodologie tarifaire applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois de gaz pour la période 2020-2024 en matière de « tariff design gaz »
La présente décision fixe les lignes directrices relatives à la structure tarifaire relative à la distribution de gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale. Ces lignes directrices ont été établies conformément à la méthodologie tarifaire et en concertation avec le gestionnaire de réseau Sibelga.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 22.05.2019 | Parution: 03.06.2019
Décision 98 relative à la plainte de Monsieur X contre le gestionnaire du réseau de distribution SIBELGA et le fournisseur d'énergie LAMPIRIS
Contestation du tarif de fermeture des compteurs résultant d’une procédure de fin de contrat pour l’année 2017.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Tarifs
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  • Plaintes
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