1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Tous les documents

Les documents

Annuler

2100 documents

Adoption: 17.09.2019 | Parution: 13.04.2021
Décision R2019-020
demande de contrat d’énergie à la suite d’un déménagement – procédure MOZA sur les compteurs d’électricité et de gaz – demande d’indemnisation art. 32septies §1er et manquement du fournisseur à son obligation de faire offre
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Déménagement
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 10.09.2019 | Parution: 16.09.2019
R2019-057_Décision
Facturation consommation de gaz hors contrat - Absence de bris du scellé SIBELGA
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 114 relative à la proposition de Synergrid de modification des prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution
BRUGEL décide d’approuver la proposition de prescription technique C10/11 de SYNERGRID y compris la proposition d’exigences d’application générale conformément au règlement (UE) 2016/631.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 115 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par Elia conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/1388.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 116 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale de SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 117 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Gestion du réseau