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Adoption: 04.09.2019
Parts Marché - Statistiques trimestrielles T2 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Proposition 23 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques - Version finale après consultation publique du 21 mai 2019 au 21 juin 2019
La ministre Fremault avait formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer 6 catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose dans sa proposition finale d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 17% à 42% à la baisse, selon la catégorie de puissance de l'installation.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 04.09.2019
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T2 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Taux de switches
Adoption: 30.08.2019 | Parution: 22.06.2021
Décision R2017-079
Remplacement par Sibelga du compteur gaz défectueux à la demande du plaignant - contrôle réalisé par Y montrant une fuite - après test d'étanchéité effectué par le chauffagiste du plaignant, le compteur a "gonglé" - atteinte au compteur
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
Adoption: 30.08.2019 | Parution: 18.02.2020
R2017-079_Décision
Remplacement par Sibelga du compteur gaz défectueux à la demande du plaignant - Contrôle réalisé par Y montrant une fuite - Après test d'étanchéité effectué par le chauffagiste du plaignant, le compteur a "gonglé" - Atteinte au compteur
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 20.08.2019 | Parution: 18.03.2021
Décision R2019-028
La rectification des données de comptage - Le plaignant considère que SIBELGA n’a pas estimé correctement la consommation d’électricité et de gaz pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 - SIBELGA pas accompli les démarches prévues à l’article 225 §6 du règlement technique et pas mis en œuvre les moyens raisonnables dans le cadre de mission de relève annuelle des données de comptage
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 08.08.2019 | Parution: 19.06.2019
R2017-088_décision
Compteur élec manipulé - Manipulation avant arrivée nouvel occupant - Annulation frais administratifs et techniques relatifs à la manipulation du compteur - Plainte contre Sibelga
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 01.08.2019 | Parution: 02.04.2021
Décision R2019-012
Contestation consommation hors contrat - Conclusion contrat de bail commercial
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Plaintes
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