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Adoption:
08.08.2019
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Parution:
19.06.2019
Compteur élec manipulé - Manipulation avant arrivée nouvel occupant - Annulation frais administratifs et techniques relatifs à la manipulation du compteur - Plainte contre Sibelga
Adoption:
01.08.2019
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Parution:
02.04.2021
Contestation consommation hors contrat - Conclusion contrat de bail commercial
Adoption:
29.07.2019
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Parution:
01.04.2021
Contestation facture pour consommation non mesurée - Manipulation du compteur
Adoption:
22.07.2019
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Parution:
01.04.2021
Non respect de la procédure concernant le placement du limiteur de puissance - Non respect du délai de 15 jours pour l'envoi d'un rappel avant d'adresser la mise en demeure
Adoption:
15.07.2019
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Parution:
15.07.2019
En effet, BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, considère qu’une adaptation du MIG actuel permet la mise en oeuvre de la fin du principe de compensation pour les tarifs du réseau de distribution.
Adoption:
15.07.2019
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Parution:
15.07.2019
Compensation : exemples types
Adoption:
15.07.2019
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Parution:
15.07.2019
Compensation : quelques chiffres
Adoption:
11.07.2019
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Parution:
18.07.2019
BRUGEL donne un avis favorable pour l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.
