2061 documents
Adoption:
06.05.2019
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Parution:
06.05.2019
TRANSPARENCE-REMUNERATIONS-BRUGEL2018
Adoption:
06.05.2019
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Parution:
06.05.2019
Transparence-mandats-marches-publics-2018.pdf
Adoption:
24.04.2019
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Parution:
29.04.2019
Une demande de travaux portant sur un nouveau raccordement à la basse tension ne nécessite aucune étude en détail au préalable. En conséquence, les frais d’étude détaillée ne peuvent être répercutés au demandeur.
Adoption:
24.04.2019
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Parution:
30.04.2019
BRUGEL décide la fixation des lignes directrices pour l’application des méthodologies tarifaires électricité et gaz relatives au canevas de la demande d’entrée en vigueur des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
Adoption:
24.04.2019
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Parution:
17.05.2019
Par cette décision, le conseil d'administration désigne Madame Margot LLAVE comme membre du service des Litiges.
Adoption:
24.04.2019
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Parution:
29.04.2019
BRUGEL décide que les installations visées par respectivement le règlement (UE) 2016/631 ou le règlement (UE) 2016/1833 seront considérées comme « nouvelles » au sens de ces règlements qu’après deux mois suivant la publication de l’approbation de BRUGEL des propositions d’exigences d’application générale.
Adoption:
24.04.2019
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Parution:
20.06.2019
Décision relative à la confirmation des actes pris par le Conseil d'administration de BRUGEL entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019 concernant le secteur de l'eau.
Adoption:
16.04.2019
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Parution:
31.03.2021
Prime B1"Isolation du toit" - Demande auprès de Bruxelles environnement
