Service des litiges
brugel.brussels
Service des litiges
nl
  • Compétence
  • Missions
  • Composition
  • Fonctionnement
  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Déposer plainte
  1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Tous les documents

Les documents

Annuler

2061 documents

Adoption: 07.05.2019 | Parution: 13.05.2019
Décision 94 relative à la plainte déposée par Mr. X contre le gestionnaire du réseau de distribution SIBELGA et le fournisseur d’énergie LUMINUS
Décision prise par le service des litiges de BRUGEL dans le cadre d'une contestation du tarif d'ouverture d'un compteur pour l'année 2018.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 07.05.2019 | Parution: 15.07.2019
Décision 95 relative aux modalités d’enquête réalisée par SIBELGA avant coupure d’un point de fourniture
BRUGEL fixe en concertation avec SIBELGA les modalités d’enquête que ce dernier doit réaliser avant de couper un point de prélèvement non attribué, non couvert par un contrat ou non fourni par défaut (MOZA). Dans cette décision, il est apporté des précisions sur les règles applicables à cette enquête, sur le processus que doit respecter l’enquêteur et sur les documents obligatoires qui doivent être remis par SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 07.05.2019 | Parution: 23.05.2019
Etude 29 relative à l'analyse des défis et des enjeux du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cette étude a pour objectif d’une part, de faire un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement du secteur de l'eau et, d'autre part, de proposer des mécanismes de suivi basés sur des indicateurs et des "audits" spécifiques à mener.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 07.05.2019 | Parution: 21.05.2019
Projet de proposition 23 relatif au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Soumis à consultation
La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter de 20% à 50% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations dans la catégorie de puissance respectivement inférieure et supérieure. Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et remarques des acteurs concernés.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
CA_JETON_PRESENCE_20180628
Indemnites-jetons-T2-2018
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
Indemnites-jetons-T1-2018
Indemnites-jetons-T1-2018.pdf
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
Indemnites-jetons-T3-2018
Indemnites-jetons-T3-2018
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
LISTE_PRESENCES_T4
Indemnites-jetons-T4-2018
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • Previous
  • 139
  • 140
  • 141
  • 142
  • 143
  • Next
brugel.brussels
  • Compétence
  • Missions
  • Composition
  • Fonctionnement
  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Déposer plainte
  • Youtube
  • Linkedin
  • Facebook
© Copyright 2024 Mentions Légales Privacy nl

Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur sur ce site. Politique en matière de cookies

Que les essentiels Je suis d'accord