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Adoption: 05.02.2020
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2019 - T4
Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2019.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 03.02.2020 | Parution: 03.02.2020
Proposition de modification du règlement technique
Proposition de modification du règlement technique
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 01.02.2020 | Parution: 30.01.2020
Les KPI's SBGE.xlsx
Les KPI's SBGE.xlsx
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 28.01.2020 | Parution: 28.01.2020
NP1. La lutte contre les inondations
La lutte contre les inondations.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 28.01.2020 | Parution: 28.01.2020
NP2. Les couts environnementaux
Les Coûts environnementaux
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 28.01.2020 | Parution: 28.01.2020
PROPOSITION COMMUNE DES RÉGULATEURS RÉGIONAUX BELGES : RÉGIME DE FOURNITURE DE SUBSTITUTION
Document pour consultation : PROPOSITION COMMUNE DES RÉGULATEURS RÉGIONAUX BELGES : RÉGIME DE FOURNITURE DE SUBSTITUTION
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 28.01.2020 | Parution: 06.02.2020
R2019-081_Décision
Coupure demandé par le Fournisseur d'énergie Y dans le cadre du scénario end of contract - Demande d'indemnisation - Refus d’octroi de l’indemnisation par le fournisseur et le GRD.
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 23.01.2020 | Parution: 04.03.2020
R2019-086_décision
obligation de faire offre - 10 jours ouvrables - code EAN manquant - exécution procédure MOZA - scellement du compteur d'électricité - demande d'indemnisation
  • Catégories :
  • Jurisprudence
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