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Adoption:
30.06.2017
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Parution:
18.08.2017
Relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
18.08.2017
Relatif au développement des nouveaux services d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
30.06.2017
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017 - version modifiée après consultation syndicale et avis de la Ministre.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
21.08.2017
Relative aux achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale après consultation.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
21.08.2017
Concernant les achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
16.06.2017
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Parution:
16.06.2017
Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et de l'adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.
Adoption:
16.06.2017
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Parution:
16.06.2017
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2016. Pour les parties "éclairage public", "sécurité des installations gaz".
Adoption:
16.06.2017
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2017.
