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Adoption:
04.02.2016
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Parution:
23.05.2019
Demande Primes B1 et B4 – avis favorable de l’IBGE – contestation du montant – recours auprès de l'IBGE hors délai - plainte contre l'IBGE irrecevable
Adoption:
22.01.2016
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Parution:
22.01.2016
Relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de nom de la société WIND ENERGY POWER NV.
Adoption:
22.01.2016
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Parution:
22.01.2016
Relative à la désignation de comptables et de comptables trésoriers
Adoption:
22.01.2016
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Parution:
22.01.2016
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport et l'adaptation de la redevance de voirie 2016.
Adoption:
22.01.2016
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Parution:
22.01.2016
Constat de bris de scellé (consommation hors contrat) par Sibelga - Sibelga ne peut appliquer le tarif par défaut pour la période de consommation qui a débuté après le constat de bris de scellé, si la mise en état du compteur n'a pas été faite dans des délais raisonnables.
Adoption:
01.01.2016
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Parution:
25.08.2017
Accord BRUGEL - Sibelga procédure - Adaptations méthodologies 2016
