2106 documents
Adoption:
02.09.2016
|
Parution:
02.09.2016
Relative au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement colectif - Analyse des paramètres économiques.
Adoption:
26.08.2016
|
Parution:
26.08.2016
Relatif à l'avant-projet d'arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte
Adoption:
26.08.2016
|
Parution:
26.08.2016
Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.
Adoption:
26.08.2016
|
Parution:
26.08.2016
Relative au contrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Electricité.
Adoption:
26.08.2016
|
Parution:
26.08.2016
Relative au ccntrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Gaz.
Adoption:
22.08.2016
|
Parution:
23.05.2019
Procédure EOC – demande de contrat auprès du fournisseur – demande rejetée par Sibelga car scénario "supplier switch" lancé par fournisseur et non le bon scénario "Changement de fournisseur après EOC" – condition discriminatoire imposée par fournisseur pour remise offre de contrat (copie bail) – Compteurs scellés par Sibelga
Dépliant d’information sur le statut de client protégé.
Adoption:
19.08.2016
|
Parution:
23.05.2019
Compteurs gaz manipulé – facture pour fraude - données de comptage remplacées par des données équitables
