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Adoption: 19.07.2016 | Parution: 03.06.2019
R15-0038_décision
Atteinte à l’intégrité de l’équipement de comptage - facture pour fraude - Imputabilité de la fraude - Remise en état
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 08.07.2016
Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2016-T2
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'avril à Juin 2016.
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 08.07.2016 | Parution: 08.07.2016
Rapport 31 - Rapport annuel 2015
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2015.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.07.2016 | Parution: 08.07.2016
Rapport 32 - Rapport annuel 2015
Relati à l'exécution de ses obligations pour l'année 2015.
  • Catégories :
Adoption: 08.07.2016 | Parution: 08.07.2016
Rapport 33 - Rapport annuel 2015
Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2015.
  • Catégories :
Adoption: 08.07.2016 | Parution: 08.07.2016
Rapport 34 - Rapport annuel 2015
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2015.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 07.07.2016 | Parution: 07.07.2016
Rapport commun sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2015. Ce document vous présente l'aperçu annuel de l'évolution des prix, des changements de fournisseurs et leurs parts de marché, de l'énergie renouvelable et de la consommation énergétique en Belgique pour 2015. La seconde partie reprend les statistiques de marché.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 28.06.2016 | Parution: 28.06.2016
Avis 221
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
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