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Adoption: 07.07.2016 | Parution: 07.07.2016
Rapport commun sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2015. Ce document vous présente l'aperçu annuel de l'évolution des prix, des changements de fournisseurs et leurs parts de marché, de l'énergie renouvelable et de la consommation énergétique en Belgique pour 2015. La seconde partie reprend les statistiques de marché.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 28.06.2016 | Parution: 28.06.2016
Avis 221
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
Adoption: 28.06.2016 | Parution: 28.06.2016
Etude 12
Relative à la nécessité de mettre en place des services clientèles de proximité en Région de Bruxelles-Capitale à la demande de la Ministre de l'Energie.
  • Catégories :
Adoption: 13.06.2016 | Parution: 23.05.2019
R15-0098_décision
Remplacement des index jour et nuit après contrôle sur place suivi de demandes de rectification refusées - intervention d’un Huissier de Justice pour relevé des compteurs – intervention du SAF ayant entraîné une facturation fraude – demandes de rectification clôturées par la SAF.
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 27.05.2016 | Parution: 27.05.2016
Avis 220
Relatif au développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, accessibles au public, en Région de Bruxelles-Capitale. Etabli en application de l'article 30bis §2 2o de l'ordonnance électricité.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
Adoption: 25.05.2016 | Parution: 25.05.2016
Communiqué de presse
Brugel informe de la décision de la cour d'appel de Bruxelles dans le cadre du recours de la société Lampiris contre les décisions tarifaires de Brugel.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 20.05.2016 | Parution: 20.05.2016
R16-0005
Rectification des données de comptage - délai de deux ans - erreur dans l'estimation - absence de prise en charge de la consommation historique du ménage
  • Catégories :
Adoption: 13.05.2016 | Parution: 13.05.2016
Décision 32
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL 2016.Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
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