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Contrat rendant le protocole de domaine contraignant pour les deux parties, BRUGEL et le demandeur.
Contract making the domain protocol binding on both parties, BRUGEL and the applicant.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
18.08.2017
Relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
18.08.2017
Relatif au développement des nouveaux services d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
30.06.2017
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017 - version modifiée après consultation syndicale et avis de la Ministre.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
21.08.2017
Relative aux achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale après consultation.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
21.08.2017
Concernant les achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
16.06.2017
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Parution:
16.06.2017
Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et de l'adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.
