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Adoption:
21.01.2014
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Parution:
21.01.2014
Le fournisseur titulaire d'un point de fourniture peut lancer une procédure MOZA (pour fermer un point de fourniture non repris par un nouvel occupant) dès lors qu'il n'a reçu aucune demande de contrat de fourniture de la part d'un nouvel occupant.
Adoption:
16.01.2014
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région bruxelloise au 4e trimestre 2013.
Adoption:
08.01.2014
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Parution:
08.01.2014
Plainte ayant pour objet la contestation des frais de réouverture de compteur suite à une coupure après un Mystery Switch suivi d'un MOZA. Le fournisseur n'a pas suivi la procédure telle que prévue dans le MIG. La plaignante n'a pas entrepris toute action pour éviter la coupure. La décision met dès lors 50% des frais à charge du fournisseur et 50% à charge de la plaignante.
Adoption:
01.01.2014
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Parution:
07.09.2017
Adoption:
01.01.2014
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Parution:
07.09.2017
Adoption:
19.12.2013
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Parution:
19.12.2013
Relatif à la demande de licence de fourniture gaz et électricité par la société Power Online. Power Online s'adressera également à la clientèle résidentielle bruxelloise.
Adoption:
19.12.2013
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Parution:
19.12.2013
Relatif au projet d'ordonnance modifiant les ordonnances relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Ce projet d'ordonnance porte essentiellement sur le transfert de la compétence tarifaire vers les Régions, mais aussi sur la transposition partielle de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Ces thèmes seront abordés séparément dans le présent avis.
Adoption:
06.12.2013
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Parution:
06.12.2013
Relatif au programme de missions de service public 2014 de Sibelga.
