2212 documents
Formulaire de demande d’ouverture d’un compte de Garanties d’Origine (GO) transférables pour l'électricité.
Formulaire de demande d’ouverture d’un compte de Garanties d’Origine (GO) transférables pour le gaz ou l'hydrogène.
Formulaire de transfert de garanties d’origine.
Questionnaire "Know your Customer"
Adoption:
13.07.2017
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Parution:
20.05.2019
Remplacement du compteur défectueux – recalcule de consommation – période hivernale – Sibelga revoit la consommation de nuit - consommation de jour inchangée
Adoption:
13.07.2017
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Parution:
09.09.2019
Contestation menace de coupure imminente du compteur électrique - plaignant domicilié à une autre adresse - notion de point de fourniture à utilisation principalement domestique
Know Your Customer Questionnaire in English.
Formulaire d'inscription d'un mandataire
