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Adoption: 01.03.2010
Statistiques de marché - 2009-T4
Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale - 4e trimestre 2009.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 27.01.2010 | Parution: 27.01.2010
Décision 06
Relative à la procédure de sanction administrative à l'encontre de LAMPIRIS S.A.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 22.01.2010
Statistiques de marché - 2010-T3
Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (3e trimestre 2010).
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 13.01.2010 | Parution: 13.01.2010
PROPOSITION-20100113-04
Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les installations de production décentralisées.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.12.2009 | Parution: 18.12.2009
AVIS 092
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO ENERGIE INTERNATIONAL S.A. à ENECO BELGIË B.V.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 11.12.2009 | Parution: 11.12.2009
AVIS 093
Relatif à la cession de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO S.A. à ENECO BELGIË B.V.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture