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Adoption:
07.08.2015
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Parution:
07.08.2015
Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - ELECTRICITE
Adoption:
07.08.2015
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Parution:
07.08.2015
Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - GAZ
Adoption:
07.08.2015
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Parution:
07.08.2015
Relative à l'ajustement des quotas de certificats verts
Adoption:
07.08.2015
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Parution:
07.08.2015
L'utilisateur du réseau de distribution doit disposer d'un contrat d'énergie de type " résidentiel " s'il souhaite bénéficier des mesures de protection de la résidence principale telles que décrites dans les ordonnances électricité et gaz.
Adoption:
14.07.2015
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Parution:
14.07.2015
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs pour l'année 2014.
Adoption:
02.07.2015
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Parution:
02.07.2015
Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2015-2025 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.
Adoption:
02.07.2015
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Parution:
02.07.2015
Relatif à la renonciation à la licence de fourniture gaz - Energy Cluster S.A
Adoption:
02.07.2015
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Parution:
02.07.2015
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.
