2091 documents
Adoption:
03.05.2013
|
Parution:
03.05.2013
Relatif au projet de SIBELGA de modification des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les adaptations y apportées suite à l’avis 163 du 24 janvier 2013 (BRUGEL-AVIS-20130124-163).
Adoption:
29.04.2013
|
Parution:
29.04.2013
Le Service n'est pas compétent en matière de facturation. Le GRD n'est pas obligé d'avertir l'URD du remplacement prochain de son compteur. Une étiquette a été apposée sur le nouveau compteur indiquant l'index relevé sur l'ancien compteur. Il en résulte qu'une vérification de vraisemblance de ce relevé par la plaignante au moment où elle a constaté le remplacement de son compteur, était encore possible.
Adoption:
20.04.2013
|
Parution:
23.08.2017
Le Service des litiges n'est pas compétent pour octroyer une indemnité de dédommagement.
Adoption:
11.04.2013
|
Parution:
11.04.2013
Relatif aux principes et concepts de base du futur MIG6 tels que présentés par ATRIAS.
Adoption:
08.04.2013
|
Parution:
08.04.2013
Sous peine d'irrecevabilité de la plainte, le plaignant doit formuler ses doléances par écrit à la partie mise en cause avant de saisir le Service des litiges de BRUGEL.
Adoption:
31.03.2013
L'Observatoire des Prix est une autre publication de BRUGEL qui se concentre sur l'évolution des prix pour les différents profils de consommation et qui montre les économies potentielles pour un ménage qui choisit l'offre la moins chère par rapport à l'offre du fournisseur par défaut.
Adoption:
26.03.2013
BRUGEL publie chaque trimestre des statistiques montrant l'évolution des parts de marché des différents fournisseurs, le nombre de clients bénéficiant d'une protection et des données sur la production d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
18.03.2013
|
Parution:
18.03.2013
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.
