1914 documents
Adoption:
01.01.2009
|
Parution:
07.09.2017
Adoption:
01.01.2009
|
Parution:
07.09.2017
Adoption:
19.12.2008
|
Parution:
19.12.2008
Relatif au retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH.
Adoption:
04.12.2008
|
Parution:
04.12.2008
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.
Adoption:
20.11.2008
|
Parution:
20.11.2008
Relatif à l’établissement du modèle de rapport relatif à la qualité de la prestation de service du réseau de transport d’électricité en région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
14.11.2008
|
Parution:
14.11.2008
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le Gestionnaire du réseau de transport régional ELIA pour la période 2009-2016.
Adoption:
06.11.2008
|
Parution:
06.11.2008
Relatif au plan d'investissements pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.
Adoption:
23.10.2008
|
Parution:
23.10.2008
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENECO INTERNATIONAL B.V.
