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Adoption: 05.12.2012 | Parution: 05.12.2012
Avis 159
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wingas GmbH.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.12.2012 | Parution: 05.12.2012
Avis 160
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control N.V.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 30.11.2012 | Parution: 30.11.2012
Décision de la Chambre de Litiges de BRGUEL sur la notion de "bonne foi"
Résumé de la décision : l'absence de contrat, dans un contexte où la bonne foi peut être mise en doute, en raison de l'utilisation de moyens déloyaux pour obtenir un avantage indu ou pour échapper à l'exécution de la réglementation, constitue à juste titre ce " critère objectif " requis par le Règlement technique.
  • Catégories :
Adoption: 30.11.2012 | Parution: 30.11.2012
R11_0134
L’absence de contrat, dans un contexte où la bonne foi peut être mise en doute , en raison de l’utilisation de moyens déloyaux pour obtenir un avantage indu ou pour échapper à l’exécution de la réglementation, constitue à juste titre ce " critère objectif " requis par le Règlement technique.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 23.11.2012 | Parution: 23.11.2012
Avis 153
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2013-2017.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 23.11.2012 | Parution: 23.11.2012
Avis 154
Relatif au plan d'investissements électricité de Sibelga pour la période de 2013-2017.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 14.11.2012 | Parution: 14.11.2012
Etude 04
Relative à la mise en place d'une tarification progressive telle que proposée par la CWaPE dans son étude du 16 juin 2010.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 19.10.2012 | Parution: 19.10.2012
AVIS 152
Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Powerhouse B.V.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
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