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Adoption:
05.03.2014
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Parution:
05.03.2014
Pour la période de 2008 à 2011, Sibelga a estimé les index trop bas. Au cours de cette période, le plaignant n'a cependant pas communiqué ses index au GRD. Il a été jugé que le plaignant n'a pas été de bonne foi.
Adoption:
21.02.2014
Edition datée du 21 février 2014.
Adoption:
12.02.2014
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Parution:
12.02.2014
L'appréciation du caractère frauduleux du comportement du consommateur n'est pas du ressort du Service des litiges. Ceci relève plutôt de la compétence du tribunal civil.
Adoption:
03.02.2014
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Parution:
03.02.2014
Ce rapport a été élaboré suite à la demande des Ministres en charge de l'énergie.
Adoption:
24.01.2014
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Parution:
24.01.2014
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement adopté en première lecture le 19 décembre 2013, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
Adoption:
24.01.2014
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Parution:
24.01.2014
Relatif au changement de contrôle et au renouvellement de licences de la société LAMPIRIS sa
Adoption:
24.01.2014
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Parution:
24.01.2014
Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2012.
Adoption:
24.01.2014
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Parution:
24.01.2014
La plainte est recevable et le Service est compétent pour en connaître, dans la limite de ce qui concerne l'application du règlement technique. La décision rendue le 24/01/2014 est irrégulière car erronée en fait. Le Service retire cette décision et la remplace par la présente décision selon laquelle la facture litigieuse a été établie conformément aux dispositions du règlement technique.
