2052 documents
Adoption:
16.03.2012
|
Parution:
16.03.2012
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
Adoption:
16.03.2012
|
Parution:
16.03.2012
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL. Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
Adoption:
15.03.2012
Observatoire des prix des clients résidentiels gaz et électricité en Région de Bruxelles-Capitale 1er trimestre 2012 et marché de l'électricité verte.
Adoption:
01.03.2012
Observatoire des prix - marché de l'électricité verte.
Adoption:
15.02.2012
Observatoire des prix - marché de l'électricité verte.
Adoption:
10.02.2012
|
Parution:
10.02.2012
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
13.01.2012
|
Parution:
13.01.2012
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fournitured’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EGL France & Benelux S.A..
