2100 documents
Adoption:
13.02.2013
|
Parution:
13.02.2013
Consommation sans contrat : il est difficile de considérer comme acceptable, ou même excusable, le fait de consommer du gaz sans se préoccuper en temps opportun de la facturation de ce service, soit par soi-même, soit avec l'aide d'une personne sachant lire.
Adoption:
08.02.2013
|
Parution:
08.02.2013
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société TREVION NV.
Adoption:
08.02.2013
|
Parution:
08.02.2013
Relative aux retours quotas 2012 et suivants.
Adoption:
08.02.2013
Evolution des prix des certificats verts en Région bruxelloise.
Adoption:
24.01.2013
|
Parution:
24.01.2013
Relatif au projet de SIBELGA de modification des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
24.01.2013
|
Parution:
24.01.2013
Relative à l'Interprétation de la définition du titulaire d'une installation de production décentralisée.
Adoption:
24.01.2013
|
Parution:
24.01.2013
Relative à une proposition de statut pour le personnel de BRUGEL
Adoption:
18.01.2013
Statistiques sur l'évolution des parts de marché, le nombre de clients protégés et l'électricité verte en Région bruxelloise.
