2021 documents
Adoption:
10.02.2011
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Parution:
10.02.2011
Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par la Gouvernement en sa séance du 23 décembre 2010.
Adoption:
07.02.2011
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Parution:
07.02.2011
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control België N.V.
Adoption:
01.01.2011
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Parution:
07.09.2017
Adoption:
01.01.2011
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Parution:
07.09.2017
Un déménagement est un moment sensible dans la vie d’un consommateur car il entraîne un changement d’utilisateur sur un point de fourniture de gaz et d’électricité. Pour éviter bien des soucis, penser gaz et électricité est tout aussi important que de faire d’autres démarches liées à son changement d’adresse. Cela doit devenir un réflexe et le document de reprise des énergies un document familier à tout consommateur.
Il est important de relever les compteurs de votre ancienne et de votre nouvelle adresse. Cela vous évitera bien des soucis et des mauvaises surprises comme par exemple payer pour les consommations d’un locataire précédent !
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société EDF Belgium s.a.
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2011.
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Objet du litige: incohérence des données de comptage après le changement du compteur gaz. Contenu de la décision:la Chambre a constaté qu’elle ne dispose pas d’éléments lui permettant de douter de la pertinence des moyens invoqués par Sibelga. Par conséquent, la demande a été déclarée non fondée.
