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Adoption:
09.09.2011
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Parution:
09.09.2011
Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2012.
Adoption:
08.09.2011
Observatoire des prix de l'électricitié et du gaz en région de Bruxelles-Capitale - 3ème trimestre 2011.
Adoption:
07.09.2011
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Parution:
07.09.2011
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
01.09.2011
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Parution:
01.09.2011
Relatif aux projets de formulaires d'indemnisation soumis par le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz.
Adoption:
01.09.2011
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Parution:
01.09.2011
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Groene Energie Administratie BVBA.
Adoption:
01.09.2011
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Parution:
01.09.2011
Relatif au fonctionnement de la Chambre de recours pour l’année 2010.
Adoption:
17.08.2011
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Parution:
17.08.2011
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
20.07.2011
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Parution:
20.07.2011
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l’électricité, Elia.
