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2161 documents

Adoption: 23.12.2012 | Parution: 23.12.2012
Avis 155
Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2013-2023.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 19.12.2012 | Parution: 19.12.2012
Avis 161
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture verte d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA et le retrait de la licence de fourniture d'électricité de la société LAMPIRIS SA.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.12.2012 | Parution: 05.12.2012
Avis 156
Relatif au programme des missions de service public 2013 de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 05.12.2012 | Parution: 05.12.2012
Avis 157
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.12.2012 | Parution: 05.12.2012
Avis 158
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Enovos Luxembourg.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.12.2012 | Parution: 05.12.2012
Avis 159
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wingas GmbH.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.12.2012 | Parution: 05.12.2012
Avis 160
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control N.V.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture