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Adoption:
04.07.2011
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Parution:
04.07.2011
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2009.
Adoption:
04.07.2011
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Parution:
04.07.2011
Relatif à l'exécution de ses obligations,sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2010.
Adoption:
24.06.2011
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Parution:
24.06.2011
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts dans le cadre du retour quota pour l’année 2010.
Adoption:
20.06.2011
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Parution:
20.06.2011
Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2010-2020 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.
Adoption:
09.06.2011
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Parution:
09.06.2011
Relatif à la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga pour l’année 2010.
Adoption:
09.06.2011
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Parution:
09.06.2011
Relatif à l’introduction des systèmes intelligents de mesure en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
31.05.2011
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Parution:
31.05.2011
Relative aux fonctionnalités potentielles des compteurs intelligents pour le marché de distribution de l’énergie bruxellois. Etude réalisée pour le compte de BRUGEL.
Adoption:
27.05.2011
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Parution:
27.05.2011
Relatif au modèle de canevas du rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga.
