1962 documents
Adoption:
08.04.2004
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Parution:
08.04.2004
Relatif à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WattPlus.
Adoption:
30.03.2004
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Parution:
30.03.2004
Relatif aux propositions de règlements techniques du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et du Gestionnaire du Réseau de Distribution pour le réseau dont ils assurent respectivement la gestion.
Adoption:
22.03.2004
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Parution:
22.03.2004
Relatif au système de certificats verts à mettre en œuvre en vue de promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
20.02.2004
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Parution:
20.02.2004
Relatif à la conformité des statuts de l’association intercommunale " SIBELGA" à l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
05.01.2004
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Parution:
05.01.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Belgium.
Adoption:
19.12.2003
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Parution:
19.12.2003
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2004.
Adoption:
26.11.2003
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Parution:
26.11.2003
Relatif aux plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du réseau de distribution respectivement pour la période 2004-20101 et 2004-2008.
Adoption:
10.10.2003
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Parution:
10.10.2003
Relatif au " contrat d’usage et d’exploitation " en cours de négociation entre l’intercommunale Sibelga et la Société d’Electricité des Galeries Saint-Hubert.
