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Adoption: 01.01.2011 | Parution: 07.09.2017
ZTXT_20120308_BBROUWET_30658_1
  • Catégories :
  • Régulateurs
Déménagement en Région bruxelloise
Un déménagement est un moment sensible dans la vie d’un consommateur car il entraîne un changement d’utilisateur sur un point de fourniture de gaz et d’électricité. Pour éviter bien des soucis, penser gaz et électricité est tout aussi important que de faire d’autres démarches liées à son changement d’adresse. Cela doit devenir un réflexe et le document de reprise des énergies un document familier à tout consommateur. Il est important de relever les compteurs de votre ancienne et de votre nouvelle adresse. Cela vous évitera bien des soucis et des mauvaises surprises comme par exemple payer pour les consommations d’un locataire précédent !
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Déménagement
Adoption: 10.12.2010 | Parution: 10.12.2010
AVIS 105
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société EDF Belgium s.a.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 10.12.2010 | Parution: 10.12.2010
Avis 106
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2011.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 10.12.2010 | Parution: 10.12.2010
R10-073
Objet du litige: incohérence des données de comptage après le changement du compteur gaz. Contenu de la décision:la Chambre a constaté qu’elle ne dispose pas d’éléments lui permettant de douter de la pertinence des moyens invoqués par Sibelga. Par conséquent, la demande a été déclarée non fondée.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 10.12.2010 | Parution: 10.12.2010
R10-079
Objet du litige: demande de rectifier les données de comptage. Contenu de la décision: la Chambre a entériné l’accord intervenu entre les parties.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 30.11.2010 | Parution: 30.11.2010
Etude 02
Relative à l’étude d’évaluation de la CWAPE, référence CD-10j13-CWAPE, concernant ‘les mesures sociales applicables en Région wallonne.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 26.11.2010 | Parution: 26.11.2010
AVIS 103
Relatif au plan d'investissement pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2011-2015.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
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