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                                                Adoption:
                                                14.06.2010
                                            
                                            
                                        Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale - 1er trimestre 2010.
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                19.04.2010
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    19.04.2010
                                            
                                            
                                        Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société GAS NATURAL EUROPE SAS.
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                19.04.2010
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    19.04.2010
                                            
                                            
                                        Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société E.ON ENERGY SALES GmbH.
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                26.03.2010
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    26.03.2010
                                            
                                            
                                        Relative à l’ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2009, faisant suite à la décision 20080128-01.
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                01.03.2010
                                            
                                            
                                        Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale - 4e trimestre 2009.