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Adoption:
20.09.2004
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Parution:
20.09.2004
Relatif aux projets de cahiers des charges " fourniture d’électricité " et " fourniture de gaz " préparés par l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
20.08.2004
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Parution:
20.08.2004
Relatif aux plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2005-2012 et 2005-2009.
Adoption:
28.05.2004
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Parution:
28.05.2004
Relatif au projet de plan indicatif d’approvisionnement en gaz naturel 2004 - 2014.
Adoption:
08.04.2004
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Parution:
08.04.2004
Relatif à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WattPlus.
Adoption:
30.03.2004
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Parution:
30.03.2004
Relatif aux propositions de règlements techniques du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et du Gestionnaire du Réseau de Distribution pour le réseau dont ils assurent respectivement la gestion.
Adoption:
22.03.2004
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Parution:
22.03.2004
Relatif au système de certificats verts à mettre en œuvre en vue de promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
20.02.2004
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Parution:
20.02.2004
Relatif à la conformité des statuts de l’association intercommunale " SIBELGA" à l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
05.01.2004
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Parution:
05.01.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Belgium.
