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Adoption: 25.09.2012
Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2012-T3
BRUGEL publie chaque trimestre un Observatoire des prix de l'électricité et du gaz pour la Région de Bruxelles-Capitale. Cet observatoire inclue également des données concernant l'électricité verte et le nombre de clients protégés.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
Adoption: 21.09.2012 | Parution: 21.09.2012
AVIS 150
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la RBC fixant les quotas verts pour les années 2013 et suivantes.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 10.09.2012 | Parution: 10.09.2012
R11_0131
Décision du Service des Litiges qui définit le concept de " mauvaise foi " dans le cadre de l’article 245 du Règlement technique " électricité ".
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 07.09.2012 | Parution: 07.09.2012
Avis 138
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie I&V België B.V.B.A.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 07.09.2012 | Parution: 07.09.2012
AVIS 144
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l’égard des fournisseurs pour l’année 2010 et 2011.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 07.09.2012 | Parution: 07.09.2012
Avis 147
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 07.09.2012 | Parution: 07.09.2012
AVIS 148
Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2011.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 07.09.2012 | Parution: 07.09.2012
Rapport 14
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentielsEtabli en application de l’article 30bis §2 9o de l’ordonnance électricité pour l’année 2011.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
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