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Adoption: 20.04.2012 | Parution: 20.04.2012
Avis 136
Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure: recommandation par rapport à la directive électricité 2009/72/CE
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 20.04.2012 | Parution: 20.04.2012
AVIS 139
Relatif à la demande de licence de la société Energie 2030 pour la fourniture d'électricité verte.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 20.04.2012
Statistiques de marché - 2011-T4
Statistiques de marché concernant le gaz et l'électricité en Region de Bruxelles-Capitale - 4eme trimestre 2011.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 16.03.2012 | Parution: 16.03.2012
Décision 09
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 16.03.2012 | Parution: 16.03.2012
Décision 10
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL. Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 15.03.2012
Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2012-T1
Observatoire des prix des clients résidentiels gaz et électricité en Région de Bruxelles-Capitale 1er trimestre 2012 et marché de l'électricité verte.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 01.03.2012
Observatoire des Prix "certificats verts"- Mars 2012
Observatoire des prix - marché de l'électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 15.02.2012
Observatoire des Prix "certificats verts" - Février 2012
Observatoire des prix - marché de l'électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
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