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Adoption: 10.02.2012 | Parution: 10.02.2012
Avis 135
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 13.01.2012 | Parution: 13.01.2012
AVIS 134
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fournitured’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EGL France & Benelux S.A..
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 01.01.2012 | Parution: 07.09.2017
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 01.01.2012 | Parution: 07.09.2017
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 23.12.2011 | Parution: 23.12.2011
AVIS 133
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société SPE à la société EDF Luminus.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.12.2011
Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2011-T4
Observatoire des prix des clients résidentiels gaz et électricité en Région de Bruxelles-Capitale 4eme trimestres 2011.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 22.12.2011
Statistiques de marché - 2011-T3
Statistiques de marché concernant le gaz et l'électricité en Region de Bruxelles-Capitale - 3eme trimestre 2011.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 09.12.2011 | Parution: 09.12.2011
Avis 127
Relatif au projet de formulaire d’indemnisation soumis par la Febeg établi en application des dispositions des ordonnances relatives à l’organisation, respectivement, du marché de l’électricité et du marché du gaz.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
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