2021 documents
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
05.02.2024
Par cette décision, BRUGEL acte le retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ANTARGAZ BELGIUM.
Le mécanisme de fourniture garantie d’énergie introduit dans les ordonnances gaz et électricité en Région de Bruxelles-Capitale a pour objectif de répondre aux situations les plus critiques dans l’hypothèse où l’accès à l’énergie d’un ménage fait défaut ou dans l’hypothèse où l’accès à l’énergie est menacé car le ménage a des dettes auprès d’au moins deux fournisseurs d’énergie. La fourniture garantie peut alors être activée uniquement par les CPAS.
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.).
Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.
Le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques) doit utiliser le ‘Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables’.
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.).
Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.
Document à utiliser uniquement par le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques).
Dans tous les autres cas, merci d’utiliser le document de reprise des énergies ‘classique’.
Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques
Cet avis porte sur le projet d’arrêté sur les licences de flexibilité, de gaz et d’électricité. Le régulateur émet certaines réserves importantes sur les dispositions relatives aux licences limitées.
Formulaire de demande de certification d’une extension d’une installation photovoltaïque
Formulaire de demande de certification de remplacement d’une installation photovoltaïque
