Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance portant sur l’électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions adoptée en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 24 février 2022.