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Adoption: 21.06.2022 | Parution: 20.07.2022
Etude 41 relative à l’adéquation des quotas de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation de ces quotas pour les années 2023 à 2025.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 21.06.2022 | Parution: 12.07.2022
Rapport annuel 2021 - L’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde l'évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 13.06.2022 | Parution: 13.06.2022
CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE SIBELGA COMME FOURNISSEUR DE DERNIER RESSORT
CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE SIBELGA COMME FOURNISSEUR DE DERNIER RESSORT
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 13.06.2022 | Parution: 13.06.2022
Conditions générales SIBELGA
Conditions générales SIBELGA
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 15.06.2022
Décision 201 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société ELEXYS SA
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ELEXYS SA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 13.06.2022
Projet d'avis 345 relatif à l’intégration au réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la RBC
BRUGEL soumet à consultation publique un projet d’avis relatif à l’intégration au réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 27.06.2022
Rapport annuel 2021 - Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 27.06.2022
Rapport annuel 2021 - Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
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