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Adoption:
27.10.2022
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Parution:
18.11.2022
Par la présente décision, BRUGEL prend acte de la manière dont VIVAQUA va répercuter l’augmentation du fonds social dans les tarifs.
Adoption:
27.10.2022
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Parution:
18.11.2022
Cette décision a pour objet d’approuver la proposition de règlement de partage présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA.
Adoption:
27.10.2022
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Parution:
22.11.2022
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2023.
Adoption:
27.10.2022
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Parution:
22.11.2022
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2023.
Adoption:
26.10.2022
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Parution:
16.12.2022
manipulation du compteur d’électricité-Sibelga manqué à ses obligations tardé à identifier une anomalie - la rectification de facture au maximum sur deux ans
Adoption:
26.10.2022
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Parution:
16.12.2022
Refus de l’octroi de d’une prime C1 Chaudière à condensation, générateur d’air chaud et aérotherme au gaz ainsi que d’une prime C3 Régulation thermique par Bruxelles Environnement-BE estime qu’elle était en droit de demander, entre autres, le rapport de contrôle, car elle n’était pas en possession des attestations d’entrepreneur et que l’offre et la facture disponibles dans le dossier initial sont émises par la société A
Adoption:
14.10.2022
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Parution:
16.12.2022
Prime énergie- bonus primes énergie- octroi pour réalisation plusieurs travaux- période à prendre en compte pour la réalisation des travaux.
Adoption:
12.10.2022
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Parution:
16.12.2022
Pas de consommation hors contrat vu l’existence du contrat et le point d’accès actif – absence d’envoi du bon scénario et de réponse au rejet du scénario - indemnisation pour retard d’entrée en vigueur du contrat
