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Ce guide définit le cadre concernant les installations BIPV, décrit à l’article 21 de « l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte » du 17 décembre 2015.
Une installation photovoltaïque ne satisfaisant pas aux critères BIPV et/ou ne correspondant à aucune des 7 catégories BIPV décrites ci-dessous sera par défaut considérée comme une installation classique BAPV (Building Applied PhotoVoltaic), et les coefficients sur base de la puissance kWc seront appliqués.
Ce guide reprend des informations concernant les conditions d’extension et de remplacement d’une installation photovoltaïque dans le cadre de l’obtention des certificats verts.
Adoption:
29.11.2022
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Parution:
11.12.2022
L’avis sur le programme des missions de service public de Sibelga pour l’année 2023 porte sur les missions à caractère social, l’éclairage public, les plaintes, les mesures de transitions énergétiques (Renoclick, Chargyclick, Mobiclick). BRUGEL a approuvé le programme présenté.
Adoption:
29.11.2022
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Parution:
05.12.2022
BRUGEL remet un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à une quantité d’électricité plafonnée en Région de Bruxelles-Capitale à la société Ecopower SCRL.
Adoption:
29.11.2022
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Parution:
06.04.2023
Cette décision concerne la proposition d’adaptation des critères d’exclusion et d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.
Adoption:
29.11.2022
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Parution:
13.12.2022
Décision 219 portant modification de la décision 20160122-29 relative à la désignation de comptables et comptables trésoriers de BRUGEL.
Adoption:
18.11.2022
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Parution:
16.12.2022
En l’absence de coupure effective du compteur, il n’y a pas de droit à une indemnisation.
Adoption:
18.11.2022
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Parution:
15.12.2022
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2021.
1.549 installations photovoltaïques et 139 cogénérations ont été mises en service, ce qui porte à 12.815 le nombre total d’installations de production d’électricité verte actives en RBC.
En matière de puissance, cela s’est traduit par l’installation de 12 MWc photovoltaïques, ce qui a amené la puissance totale cumulée à 211 MWc.
