2021 documents
Adoption:
31.05.2022
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Parution:
13.06.2022
Étude Deplasse & Associés : Définition d’un mécanisme
d’indemnisation par le GRD
Adoption:
31.05.2022
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Parution:
13.06.2022
Étude VITO : Analyse du cadre relatif au marché de la flexibilité
Adoption:
13.05.2022
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Parution:
13.05.2022
A la demande conjointe des quatre régulateurs de l'énergie, PwC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays qui nous entourent (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni).
Ce rapport porte sur les prix de janvier 2022 et établit également une comparaison avec les prix de l’année précédente.
Adoption:
13.05.2022
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Parution:
13.05.2022
A la demande conjointe des quatre régulateurs de l'énergie, PwC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays qui nous entourent (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni).
Ce rapport porte sur les prix de janvier 2022 et établit également une comparaison avec les prix de l’année précédente.
Adoption:
12.05.2022
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Parution:
09.11.2021
Confirmation d’un contrat oral – imputabilité de la consommation – délai expiré pour la rectification des données
Adoption:
10.05.2022
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Parution:
10.05.2022
Transparence des mandats - Études 2021
Adoption:
04.05.2022
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Parution:
05.05.2022
Découvrez notre rapport annuel 2021. Disponible sur un site Internet bilingue français / néerlandais : https://annual-report-2021.brugel.brussels, ce rapport revient sur le travail transversal mené par toutes les équipes de BRUGEL afin d’accomplir les différentes missions de contrôle et de conseil qui lui ont été assignées.
Adoption:
03.05.2022
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Parution:
13.12.2022
ACCORD FINAL-PROCEDURE METHODOLOGIE FR-NL
