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Adoption: 02.12.2023 | Parution: 05.09.2024
Décision R2023-204
Estimation des index plusieurs années d’affilée ; correction de la consommation ; respect par Sibelga de ses obligations d’information à l’URD que sa consommation est estimée ; régularisation.
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 28.11.2023
Accord traitement données entre OCA et BRUGEL
Accord traitement données entre OCA et BRUGEL
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 1 Rapport de consultation
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 2a Rapport motivation - Modèle de régulation
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 2b Rapport de motivation - Rémunération du GRD
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 3 Calcul du WACC
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 4 Spécifications relatives aux modèles de rapport
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 01.12.2023
Avis 375 relatif à la mise en œuvre de l’intervention sociale lors de l’exercice 2022 par VIVAQUA
Le présent avis porte sur les coûts de mise en œuvre et de suivi de l’intervention sociale pour l’exercice 2022 par VIVAQUA aux fins de contrôle et pour permettre d’aviser le Gouvernement sur le montant du subside à octroyer pour l’exercice suivant.
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