2021 documents
Adoption:
21.06.2022
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Parution:
20.07.2022
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts.
Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation de ces quotas pour les années 2023 à 2025.
Adoption:
21.06.2022
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Parution:
12.07.2022
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde l'évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
13.06.2022
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Parution:
13.06.2022
Conditions générales SIBELGA
Adoption:
31.05.2022
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Parution:
15.06.2022
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ELEXYS SA.
Adoption:
31.05.2022
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Parution:
27.06.2022
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.