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Adoption:
01.10.2021
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Parution:
09.11.2021
Indemnisation fondée 32quinquies – comportement du gestionnaire de réseau non prudent et non diligent – transfert de charge d’une cabine vers une autre
Adoption:
29.09.2021
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Parution:
09.11.2021
Absence confirmation du contrat par voie téléphonique – Indemnisation rejetée
Adoption:
29.09.2021
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Parution:
09.11.2021
Interruption de + de 6 heures – Contradiction site internet et rapport BT
Adoption:
21.09.2021
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Parution:
06.10.2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2020 de SIBELGA.
Après trois années de vide juridique, BRUGEL prend acte des nouveaux arrêtés statutaire et contractuel et de la volonté du Gouvernement d’homogénéiser les dispositions pour l’ensemble des agents et du personnel des OIP. Il nous semble toutefois que c’est là une occasion ratée d’adopter des mesures plus adaptées à un établissement de petite taille, indépendant du Gouvernement et devant développer une expertise très pointue au service des autorités publiques.
Adoption:
15.09.2021
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Parution:
21.09.2021
BRUGEL approuve une nouvelle version du contrat-type de raccordement au réseau de transport régional d’électricité afin de prendre en compte la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité.
Adoption:
10.09.2021
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Parution:
15.09.2021
Communiqué de presse - MIG 6 lance le 1er novembre FR
Adoption:
07.09.2021
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Parution:
16.09.2021
Cet avis d’initiative relatif à la baisse continue de la concurrence sur le marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale dresse une image de la situation qui se veut préoccupante et identifie les risques pour les consommateurs bruxellois.
