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Adoption: 07.04.2022 | Parution: 07.04.2022
Liste des présences CA T3 2021
Liste des présences CA T3 2021
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 07.04.2022 | Parution: 07.04.2022
Liste des présences CA T4 2021
Liste des présences CA T4 2021
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 07.04.2022 | Parution: 07.04.2022
Obligation transparence des mandats 2021
Obligation transparence des mandats 2021
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 29.03.2022 | Parution: 08.04.2022
Avis 341 relatif à l’avant-projet d'ordonnance portant sur l’électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance portant sur l’électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions adoptée en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 24 février 2022.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 29.03.2022 | Parution: 08.04.2022
Décision 193 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur BTV asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur BTV asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 29.03.2022 | Parution: 21.04.2022
Décision 194 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société AECO.
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société AECO (Energie 2030).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 29.03.2022 | Parution: 08.04.2022
Décision 195 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « HG Stockel.energy ».
Une décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant HG Stockel.energy. Ce projet vise l’autoconsommation collective d’électricité photovoltaïque au sein d’un habitat groupé. Ce projet, d’une durée de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité au sein d’une copropriété de petite taille, son attractivité pour les participants, ainsi que son modèle de gouvernance.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 29.03.2022 | Parution: 08.04.2022
Décision 196 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « Tour&Taxis.energy ».
Une décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Tour&Taxis.energy. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur la toiture de la Gare Maritime avec certains bâtiments voisins, tant de type commercial que résidentiel. Ce projet, d’une durée de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité et sa gouvernance entre consommateurs de différents types, ainsi que l’optimisation de l’autoconsommation locale via une application dédiée.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
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