2021 documents
Adoption:
21.12.2021
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Parution:
23.12.2021
Le Ministre a sollicité BRUGEL pour rédiger une proposition de simplification des procédures administratives en identifiant des complexités et des pistes d’amélioration tout au long du parcours client pour la production d’électricité verte (prise de décision, réalisation, certification et gestion trimestrielle).
Ce projet de proposition s’inscrit donc dans un objectif d’inclusivité et vise à ce que chaque citoyen puisse s’approprier et s’engager plus facilement dans la transition énergétique. Chaque suggestion a été évaluée suivant cinq critères (impact réglementaire, incidence IT, coût, temps d’implémentation et prosumers affectés) et a obtenu un score sur 18 selon certains critères.
Ce document est soumis à consultation publique de fin décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
08.12.2021
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau approuve les propositions tarifaires de VIVAQUA et d’HYDRIA (anciennement SBGE). Ces nouveaux tarifs, justes et équitables, garantissent un service efficient et durable pour tous les Bruxellois et Bruxelloises.
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
08.12.2021
Comparaison régionale et visualisation de l’évolution de la facture
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
25.02.2022
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
16.12.2021
Dans cette décision, BRUGEL adopte une procédure transitoire pour l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux SIBELGA et ELIA, en attendant la révision des différents règlements techniques.
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
16.12.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire du réseau Sibelga.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2020 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.