2021 documents
Adoption:
24.11.2021
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Parution:
13.01.2022
Demande de placement compteur- déplacement inutile- contestation facture- offre de travaux- conditions techniques et financières à respecter
Le présent avis est réalisé à l’initiative de BRUGEL. Il analyse d’une part le scope du Code de comptage pour éviter les redondances et éventuelles contradictions avec d’autres textes légaux. D’autre part, il identifie les points à mettre à jour, à optimiser ou à supprimer.
Pour ce faire, cet avis tient compte des normes et de la réglementation en vigueur ainsi que de l’évolution de la répartition des compétences entre BRUGEL, les organismes certificateurs et le gestionnaire du réseau de distribution.
Adoption:
23.11.2021
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Parution:
23.11.2021
Infographie Eau : activités régulées
Adoption:
09.11.2021
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Parution:
10.12.2021
A la demande du Ministre de l’énergie bruxellois, BRUGEL a réalisé une étude quantitative et qualitative portant sur l’automatisation du statut de client protégé aux TSS et BIM.
Les conclusions sont les suivantes : un transfert de charge s’opère entre les fournisseurs et le GRD pour le bad debt et les frais administratifs de recouvrement. Des difficultés opérationnelles ont été listées à savoir, l’identification des BIM, les délais de mise en demeure, l’impact de la suspension du contrat sur les fournisseurs et les effets de bord résultant de la durée de la protection.
Adoption:
08.11.2021
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Parution:
17.11.2021
Erreurs répétées du GRD dans les relevés annuels du plaignant - responsabilité du fournisseur ou du GRD dans l'exactitude des relevés - Demande de rectification d'index - Erreur commise par le GRD mais réparée
Adoption:
08.11.2021
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Parution:
17.11.2021
Client hivernal n'ayant pas conclu de contrat avant la date de fin de protection - fermeture du compteur
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2022-2026 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 14 juin et le 14 juillet 2021. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2022-2026 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 14 juin et le 14 juillet 2021. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
