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Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
13.04.2021
BRUGEL approuve les propositions de Synergrid relatives au contrat modèle entre le GRD et le FSP et à la prescription technique C8-01 Network Flexibility Study pour participation des URD à des services de flexibilité.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Le présent document vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation de Brupartners et Comité des usagers de l’eau prévue à l’article 39/1 §4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en Région bruxelloise. Un seul rapport de consultation a été rédigé pour les méthodologies SBGE et VIVAQUA.
Adoption:
26.03.2021
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Parution:
26.03.2021
Adoption:
24.03.2021
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Parution:
02.04.2021
OCA formation - Visite Cogen
Adoption:
24.03.2021
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Parution:
02.04.2021
OCA formation - Visite installations PV
Adoption:
23.03.2021
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Parution:
23.03.2021
Missions des organismes certificateurs agréés (OCA) en charge de la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
