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Adoption: 08.02.2022 | Parution: 15.02.2022
Décision 187 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société OCTA+
BRUGEL retire les licences de fourniture d'électricité et de gaz du fournisseur OCTA+.
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  • Jurisprudence
Adoption: 08.02.2022 | Parution: 01.03.2022
Décision 188 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur CERTINERGIE asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur CERTINERGIE asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.02.2022 | Parution: 01.03.2022
Décision 189 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur PROCONTROL asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur PROCONTROL asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.02.2022 | Parution: 01.03.2022
Décision 190 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur SGS asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur SGS asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.02.2022 | Parution: 21.02.2022
Décision R2020-097
Déménagement- absence de relevé contradictoire- estimation par Sibelga- preuve contraire- qualité contradictoire de l’index requise afin de pouvoir écarter une estimation Sibelga
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 01.02.2022 | Parution: 21.02.2022
Décision R2021-001
Consommation non mesurée – barrette ouverte- valeur probante constats- absence mention bris de scellés- annulation facture
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 17.01.2022 | Parution: 17.01.2022
Tarifs ELIA - transport 2022
Tarifs ELIA - transport 2022
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 14.01.2022 | Parution: 14.02.2022
Avis 339 relatif au projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant sur l’exécution de certaines mesures sociales en eau
BRUGEL salue les avancées sociales réalisées dans le domaine de l’eau, à savoir notamment l’octroi d’une intervention sociale pour les bénéficiaires du BIM ainsi que l’activation de nouvelles aides concertées entre CPAS et VIVAQUA. Néanmoins, BRUGEL attire l’attention sur les coûts liés à l’opérationnalité de l’intervention sociale et au risque de non take up pour les ménages avec compteur collectif et de bad debt liés à l’interdiction de coupure. BRUGEL souhaite participer à une évaluation tant quantitative que qualitative des mesures décidées.
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  • Clientèle sociale
  • ,
  • Eau
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