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Adoption: 21.12.2021 | Parution: 23.12.2021
Projet de proposition 29 relatif à la simplification de la procédure administrative pour les producteurs d’électricité verte
Le Ministre a sollicité BRUGEL pour rédiger une proposition de simplification des procédures administratives en identifiant des complexités et des pistes d’amélioration tout au long du parcours client pour la production d’électricité verte (prise de décision, réalisation, certification et gestion trimestrielle). Ce projet de proposition s’inscrit donc dans un objectif d’inclusivité et vise à ce que chaque citoyen puisse s’approprier et s’engager plus facilement dans la transition énergétique. Chaque suggestion a été évaluée suivant cinq critères (impact réglementaire, incidence IT, coût, temps d’implémentation et prosumers affectés) et a obtenu un score sur 18 selon certains critères. Ce document est soumis à consultation publique de fin décembre 2021 au 31 janvier 2022.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 07.02.2022
Avis 337 relatif au programme des missions de service public 2022 de SIBELGA
BRUGEL propose d’approuver le budget MSP 2022 de SIBELGA moyennant les remarques suivantes : attention portée sur des coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés, présentation du suivi du projet d’Intelligent Street Lighting, la réalisation d’ une analyse juridique pour veiller à ce que les critères visant à assimiler les équipements situés sur des parcelles cadastrées soient cohérents avec le cadre légal, inviter le GRD à mener un travail d’inventaire des installations d’éclairage situées sur des parcelles cadastrées, de disposer d’une vue sur l’évolution du plan de déploiement des bornes de recharge électrique sur les voiries ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 08.12.2021
BRUGEL approuve les tarifs de l'eau pour la période 2022-2026
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau approuve les propositions tarifaires de VIVAQUA et d’HYDRIA (anciennement SBGE). Ces nouveaux tarifs, justes et équitables, garantissent un service efficient et durable pour tous les Bruxellois et Bruxelloises.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 08.12.2021
Comparaison régionale et visualisation de l’évolution de la facture
Comparaison régionale et visualisation de l’évolution de la facture
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 25.02.2022
Décision 166ter relative au plan de personnel de BRUGEL pour les années 2021-2022.
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 16.12.2021
Décision 176bis relative à la mise en place d'une procédure transitoire visant l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux.
Dans cette décision, BRUGEL adopte une procédure transitoire pour l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux SIBELGA et ELIA, en attendant la révision des différents règlements techniques.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 09.12.2021
Décision 178 relative à l’acceptation de la proposition des conditions générales et des prescriptions techniques de VIVAQUA.
Par cette décision, BRUGEL accepte la proposition des conditions générales et des prescriptions techniques soumise par VIVAQUA, telle que modifiée à la suite de l’avis préalable n°331 rendu par BRUGEL le 12 octobre 2021.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Eau
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 16.12.2021
Décision 179 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2020 - Electricité.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire du réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2020 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
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