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Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet 2019.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au cadre légal.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
25.10.2019
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Parution:
14.11.2019
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2020-2030 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
10.10.2019
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Parution:
23.10.2019
BRUGEL donne un avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société LUMINUS SA suite à la fusion par absorption de la société « EDF LUMINUS Windfarm Kalmthout ».
Adoption:
04.09.2019
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Parution:
16.09.2019
BRUGEL donne un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA.
Adoption:
11.07.2019
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Parution:
18.07.2019
BRUGEL donne un avis favorable pour l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.
Adoption:
11.07.2019
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Parution:
18.07.2019
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2018 :
- Le rapport sur la qualité de service;
- Le rapport sur le régime d’indemnisation;
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
26.06.2019
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Parution:
16.07.2019
BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique, de la sécurité intérieure des installations de gaz et de la conversion du gaz riche en gaz pauvre en 2018.
