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Adoption:
01.04.2020
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Parution:
24.04.2020
L’étude qualitative sur le système de soutien à la production d’énergie renouvelable en RBC, commanditée par BRUGEL et réalisée par PwC, analyse le système actuel, inclus un benchmark et identifie les pistes d’évolutions possibles et souhaitables. Sur base des résultats de l’étude, BRUGEL retient les sujets qui feront partie de son plan de travail pour faire évoluer et optimiser le système.
Adoption:
01.04.2020
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Parution:
10.04.2020
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL présente sa vision 2020-2050 sur le déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
17.03.2020
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Parution:
25.03.2020
BRUGEL, tenant compte du contexte actuel suite à la propagation du virus COVID -19 et de ses implications tant sanitaires qu’économiques et sociales, propose de prolonger la protection hivernale pour le gaz, l’électricité et l’eau au 30 avril inclus. Cette prolongation, en fonction de l’évolution de la situation, pourrait être étendue.
BRUGEL donne son avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte.
Les points principaux de cet avis portent sur :
• Une mise à jour de la catégorisation proposée des installations photovoltaïques ainsi que des coefficients multiplicateurs proposés ;
• Les délais avant l’entrée en vigueur de nouveaux coefficients ;
• La méthode utilisée pour calculer les coefficients.
Adoption:
19.02.2020
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Parution:
25.03.2020
Par cet avis, BRUGEL émet des recommandations concernant la transposition du « Clean Energy Package » dans la législation bruxelloise. Ces recommandations visent à soutenir la transition énergétique dans le respect de la protection des clients et le renforcement du marché de l’énergie.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
31.01.2020
Avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ESSENT BELGIUM suite à sa fusion avec les sociétés ARALT et SMART POWER CONSULT.
Adoption:
04.12.2019
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Parution:
18.12.2019
Cet avis d’initiative relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale dresse une image de la situation actuelle du marché de l’énergie bruxellois qui se veut préoccupante.
Force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée et qu’il convient de trouver rapidement des solutions structurelles afin de faire face à la précarité énergétique grandissante en Région de Bruxelles-Capitale et assurer la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois.
Adoption:
20.11.2019
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Parution:
12.12.2019
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme des missions de service public (MSP) de SIBELGA concernant le programme des MSP 2020.
BRUGEL propose au Gouvernement de l’approuver moyennant :
- le rejet du budget lié au projet pilote qui vise l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques en voiries ;
- le rejet du budget alloué pour la mission liée à l’élaboration et à la bonne exécution d’un plan d’adaptation du réseau en vue de la conversion du réseau de gaz ;
- l’attention portée sur certains coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés par SIBELGA.
