406 documents
Adoption:
28.10.2020
|
Parution:
12.11.2020
Avis de BRUGEL concernant la demande de VIVAQUA pour l’octroi d’un subside régional de fonctionnement pour l’exercice 2021 afin que l’opérateur puisse disposer des ressources financières nécessaires à la réalisation de son programme d’investissement.
Adoption:
30.09.2020
|
Parution:
12.11.2020
L’application par Sibelga de la Post Processing Period et du scénario 27 décrits dans l’UMIG 4.1.
Adoption:
23.09.2020
|
Parution:
05.10.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2019 de SIBELGA.
Avis de BRUGEL sur l’avant-projet d'ordonnance relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
19.08.2020
|
Parution:
30.09.2020
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2019 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
01.07.2020
|
Parution:
28.07.2020
Le présent avis a pour objet de décrire le contexte entourant la suppression de la condition d’application du tarif préférentiel en cas de garde alternée d’un enfant.
Adoption:
03.06.2020
|
Parution:
15.06.2020
Compte tenu de la situation exceptionnelle rencontrée suite à la crise du COVID-19 et au nombre important de clients hivernaux encore alimentés par SIBELGA, BRUGEL est d’avis de prolonger la période hivernale au 30 septembre 2020. Cette proposition est conditionnée à la mise en place de procédures visant à favoriser la réintégration des clients hivernaux vers le marché commercial. BRUGEL souhaite coordonner la mise en place de ces procédures.
Adoption:
20.05.2020
|
Parution:
22.06.2020
BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité et soumet ce projet à consultation publique.
