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Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2021-2025 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet 2019.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
05.11.2020
BRUGEL, tenant compte du contexte actuel suite à la propagation du virus COVID-19 et de ses implications tant sanitaires qu’économiques et sociales sur le client résidentiel et petit professionnel, propose de prolonger la mesure relative au statut de client protégé COVID-19 au 30 juin 2021.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2021-2031 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Avis de BRUGEL concernant la demande de VIVAQUA pour l’octroi d’un subside régional de fonctionnement pour l’exercice 2021 afin que l’opérateur puisse disposer des ressources financières nécessaires à la réalisation de son programme d’investissement.
Adoption:
30.09.2020
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Parution:
12.11.2020
L’application par Sibelga de la Post Processing Period et du scénario 27 décrits dans l’UMIG 4.1.
Adoption:
23.09.2020
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Parution:
05.10.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2019 de SIBELGA.
Avis de BRUGEL sur l’avant-projet d'ordonnance relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
19.08.2020
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Parution:
30.09.2020
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2019 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
