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397 documents

Adoption: 04.06.2021 | Parution: 16.06.2021
Avis 322 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC modifiant l’arrêté relatif à la promotion de l’électricité verte – 1ère lecture
BRUGEL rend son avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur : - L’établissement d’un cadre de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment ; - Les formules de calcul des coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques et de cogénération ; - L’accès au statut d’intermédiaire CV et GO ; - L’applicabilité de la procédure de certification ; - La suppression de la durée de validité pour les CV.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 11.05.2021 | Parution: 27.05.2021
Avis 320 relatif à la modification des Ordonnances du cadre pour la politique de l’eau et réglementant la fourniture d'eau alimentaire.
Par cet avis, BRUGEL émet ses observations, à la demande du ministre en charge de l’Énergie et de l’Eau, sur l’avant-projet d’Ordonnance modifiant les Ordonnances du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau et du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Régulateurs
    • ,
  • Clientèle sociale
    • ,
  • Eau
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 29.04.2021 | Parution: 17.05.2021
Avis 319 relatif à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs.
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur le projet d’arrêté du Gouvernement visant l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs. Notamment, le régulateur soulève la nécessité de clarifier certaines dispositions du projet d’arrêté, ainsi que le besoin d’encadrement du projet d’installation des 400 points de rechargement ouverts au public.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 22.02.2021 | Parution: 08.03.2021
Avis 318 relatif à la prolongation de la periode hivernale au 31 mai 2021
A la suite du contexte exceptionnel de la crise actuelle et tenant compte du nombre important de clients hivernaux encore alimentés par le GRD (+ de 2.000 ménages en électricité), BRUGEL est d’avis de prolonger la période hivernale jusqu’au 31 mai 2021. Cette ultime prolongation a comme objectif de permettre aux mesures de communication et sensibilisation mises en place, de produire leurs effets et favoriser un retour des clients hivernaux vers le marché libéralisé, sans être victime d’une coupure.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Clientèle sociale
    • ,
  • Clients protégés
Adoption: 09.02.2021 | Parution: 16.02.2021
Avis 316 relatif à l’entrée en vigueur et les modalités d’application de la tarification progressive telle que prévue par l’article 38 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.
Le présent avis répond à une demande formelle du Ministre ayant la Politique de l'Eau dans ses attributions quant aux modalités d’application de l’art.38 de l’ordonnance cadre-eau.
  • Catégories :
  • Tarifs
    • ,
  • Eau
Adoption: 26.01.2021 | Parution: 23.02.2021
Avis 315 relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires en vue de la transposition de la directive 2018 / 2001 et de la directive 2019 / 944.
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance visant à modifier les ordonnances électricité et gaz. A titre préliminaire, BRUGEL souligne les nombreuses avancées apportées par ce projet et se réjouit du fait qu’une partie essentielle des recommandations émises dans son avis 296 ait été prise en considération. Néanmoins, BRUGEL pense que des améliorations pourraient davantage être apportées, notamment en ce qui concerne la protection sociale, le rôle du gestionnaire, les nouveaux services, etc.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Régulateurs