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Adoption: 07.12.2021 | Parution: 07.02.2022
Avis 337 relatif au programme des missions de service public 2022 de SIBELGA
BRUGEL propose d’approuver le budget MSP 2022 de SIBELGA moyennant les remarques suivantes : attention portée sur des coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés, présentation du suivi du projet d’Intelligent Street Lighting, la réalisation d’ une analyse juridique pour veiller à ce que les critères visant à assimiler les équipements situés sur des parcelles cadastrées soient cohérents avec le cadre légal, inviter le GRD à mener un travail d’inventaire des installations d’éclairage situées sur des parcelles cadastrées, de disposer d’une vue sur l’évolution du plan de déploiement des bornes de recharge électrique sur les voiries ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
Adoption: 23.11.2021 | Parution: 02.12.2021
Avis 336 relatif à l’Arrêté ministériel du 12 octobre 2004 établissant le code de comptage visé dans l’arrêté du Gouvernement de la RBC relatif à la promotion de l’électricité verte.
Le présent avis est réalisé à l’initiative de BRUGEL. Il analyse d’une part le scope du Code de comptage pour éviter les redondances et éventuelles contradictions avec d’autres textes légaux. D’autre part, il identifie les points à mettre à jour, à optimiser ou à supprimer. Pour ce faire, cet avis tient compte des normes et de la réglementation en vigueur ainsi que de l’évolution de la répartition des compétences entre BRUGEL, les organismes certificateurs et le gestionnaire du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 16.11.2021
Avis 332 relatif au projet de plan d’investissements définitif pour le gaz, proposé par Sibelga pour la période 2022-2026.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2022-2026 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 14 juin et le 14 juillet 2021. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 16.11.2021
Avis 333 relatif au projet de plan d’investissements définitif pour l’électricité, proposé par Sibelga pour la période 2022-2026.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2022-2026 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 14 juin et le 14 juillet 2021. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 16.11.2021
Avis 334 relatif au projet de plan d’investissements définitif proposé par Elia pour la période 2022-2032.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2022-2032 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 17.11.2021
Avis 335 relatif à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte – 1ère lecture.
Le présent avis concerne une modification à venir de l’Arrêté électricité verte. Les propositions formulées sont regroupées en trois volets : mécanisme de soutien, traçabilité et garanties d’origine et certification des installations. Celles-ci portent notamment sur les conditions et la méthodologie de calcul du niveau de soutien, les nouvelles garanties d’origine pour le gaz et l’énergie thermique ainsi que sur la gestion des données de production.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 12.10.2021 | Parution: 25.10.2021
Avis 331 relatif à la proposition de Conditions générales et de prescriptions techniques de VIVAQUA.
BRUGEL a établi le présent avis préalable dans le cadre des Conditions générales et des prescriptions techniques qui lui ont été soumises par VIVAQUA pour approbation. Il inclut également les retours du secteur de l’eau à la suite de la mise en consultation de la proposition de texte précitée.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Eau
Adoption: 21.09.2021 | Parution: 06.10.2021
Avis 329 relatif au rapport du gestionnaire du réseau sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2020 de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Conversion
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
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