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Adoption:
13.01.2017
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Parution:
13.01.2017
Relatif à l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20/10/L2016 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Etabli à la demande de la Ministre qui a la politique de l'eau et de l'énergie dans ses compétences.
Adoption:
21.12.2016
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Parution:
21.12.2016
Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.
Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relatif au programme des missions de service public 2017 de SIBELGA
Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relatif aux modalités du transfert de la gestion des données de comptage des installations de production d'électricité verte.
Adoption:
10.11.2016
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Parution:
10.11.2016
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2017-2021.
Adoption:
10.11.2016
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Parution:
10.11.2016
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois pour la période 2017-2027.
Adoption:
10.11.2016
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Parution:
10.11.2016
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.
Adoption:
10.11.2016
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Parution:
10.11.2016
Relatif à la cession des licences de fourniture de Gaz et d'Electricité d'Elctrabel Customer Solutions S.A. à Electrabel S.A.
